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n’acceptez pas ces règles, veuillez cesser l’utilisation de nos services.
Définitions et termes
Les présentes définitions précisent le sens des termes utilisés dans les conditions
pour éviter toute ambiguïté. Chaque terme renvoie à une réalité juridique propre à
l’utilisation du site.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à
l’adresse zeiseamiotraimzu.pro.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant les
services proposés.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, graphismes, logos,
documents téléchargeables et éléments multimédias présents sur le
site.
« Services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités, informations, outils,
contenus éditoriaux ou interactifs accessibles sur le site, à titre gratuit
ou payant.
Utilisation des services
Le site met à disposition des services accessibles selon les modalités définies.
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L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables. Les mineurs
doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute utilisation.
L’utilisation du site implique le respect des lois en vigueur et l’engagement à
ne pas en faire un usage illicite.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions, à
la législation applicable et au respect des droits d’autrui.
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L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il
fournit via le site.
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données ou interruptions de service résultant de l’utilisation du site.
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informer immédiatement le site en cas d’utilisation non autorisée.
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Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site expose l’Utilisateur à des
poursuites et à l’exclusion.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont formellement interdites. Le respect de ces
règles garantit un usage sûr et conforme au cadre légal.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à
l’ordre public.
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L’Utilisateur ne doit pas tenter d’accéder de façon non autorisée à des
données ou à des parties du site protégées.
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L’utilisation de dispositifs, logiciels ou routines susceptibles de
perturber le fonctionnement du site est proscrite.
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Toute tentative d’extraction massive de données ou de scraping du site, sans
autorisation préalable, est interdite.
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La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou
portant atteinte aux droits d’autrui est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est
interdite.
Contenus utilisateurs
L’Utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus via le site. Il
est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle et de la légalité
de ces contenus.
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utilisateur non conforme aux présentes conditions.
Vie privée
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accessible via le lien ci-dessous. Nous veillons à la protection de vos données
conformément à la législation suisse.
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l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus publiés sur ce site.
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impérative.
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Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une tentative de résolution à
l’amiable doit être privilégiée avant toute action judiciaire.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera, dans la mesure du possible,
résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution n’est
trouvée, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux en matière de recours devant une
autorité compétente.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution
en ligne des litiges (ODR) pour tenter de trouver une solution amiable.
Plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls
les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sauf disposition légale
contraire.
Résiliation
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sans préavis.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les
modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Divisibilité des clauses
Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle, les autres restent en
vigueur. Toute clause réputée inapplicable sera interprétée au plus près de
l’intention initiale.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le site
concernant l’utilisation des services, sauf dispositions légales contraires.